Le principe
Le prestataire reverse au CSE un pourcentage des ventes réalisées sur les machines du site. Pour le CSE, c’est une ressource sans effort : il ne gère ni les machines, ni le stock, ni l’argent des ventes.
Les commissions versées par les prestataires de distributeurs de boissons et de friandises entrent dans les ressources du budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Elles servent donc à financer des activités pour les salariés : sorties, chèques cadeaux, arbre de Noël…
Comment elle se calcule
Trois éléments font le montant : le taux, la base de calcul et, parfois, un seuil.
| Élément | Ce qu’il faut regarder |
|---|---|
| Le taux | Un pourcentage des ventes, écrit au contrat. |
| La base | Les ventes HT ou TTC. Sur une même année, l’écart peut être sensible. |
| Le seuil | Certains contrats ne versent la redevance qu’à partir d’un chiffre de ventes. Vérifiez si, une fois le seuil franchi, le taux s’applique à toutes les ventes ou seulement au-delà. |
| Le rythme | Chaque trimestre, chaque semestre ou une fois par an. |
Exemple de calcul, avec un taux de 5 % sur les ventes HT : pour 12 000 € de ventes HT dans l’année, le CSE reçoit 600 €.
Bon à savoir : sur un distributeur, toutes les ventes n’ont pas le même taux de TVA. Les boissons et la plupart des produits alimentaires sont au taux réduit, mais le chocolat et la confiserie sont au taux normal. Une redevance calculée sur le HT dépend donc aussi de ce qui se vend.
Redevance et prix des boissons
C’est le point que l’on oublie le plus souvent : la redevance est payée par les ventes. Une redevance très élevée peut se retrouver dans le prix du café, et ce sont les salariés qui la paient.
La bonne question n’est donc pas seulement « combien pour le CSE ? », mais « à quel prix pour les salariés ? ». Comparez toujours les deux ensemble, et vérifiez que le prix est le même pour tous, quel que soit le moyen de paiement.
Les cinq points à vérifier au contrat
- Le taux, écrit noir sur blanc.
- La base de calcul : HT ou TTC, et sur quelles machines.
- Le seuil éventuel, et comment il s’applique.
- Le rythme de versement et le délai de paiement.
- Le relevé des ventes qui accompagne chaque versement, pour pouvoir vérifier.
Le plus simple : demandez à Rémi. Il vient voir sur place, il compte, il vous dit ce qui marche chez vous. 01 64 29 55 71 ou devis gratuit.
Questions fréquentes
La redevance fait-elle monter le prix des boissons ?
Elle peut, si elle est très élevée. Comparez toujours le montant de la redevance et le prix des boissons ensemble.
Le CSE doit-il la déclarer ?
Elle entre dans les ressources du budget des activités sociales et culturelles. Votre expert-comptable ou votre trésorier vous dira comment l’inscrire.
Le CSE peut-il choisir les produits ?
Oui. Nous proposons une sélection, vous choisissez, et nous ajustons selon ce qui se vend.
Sources
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